Mentions légales

Les présentes mentions légales concernent le site www.frenchshibarimafia.com.

1. Éditeur du site

Le site www.frenchshibarimafia.com est édité par French Shibari Mafia, représentée par Hervé Glardon (HwG-Paris).

Adresse :
French Shibari Mafia – Attache-Moi
894 route de Cassis – Atelier n°8
13830 Roquefort-la-Bédoule – France

SIRET : 947 659 124 00012
Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Téléphone : 06 20 59 67 76 / 06 13 03 49 80
Email : info@frenchshibarimafia.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site www.frenchshibarimafia.com, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

4. Utilisation du site

French Shibari Mafia s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi exactes et actualisées que possible. Certaines informations peuvent néanmoins être modifiées, complétées ou mises à jour sans préavis.

Des interruptions temporaires du site peuvent également intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou pour des raisons indépendantes de French Shibari Mafia.

Les photographies et représentations des produits sont présentées avec le plus grand soin. Selon les écrans, les réglages d’affichage ou les conditions de prise de vue, certaines différences de rendu, notamment de couleur, peuvent néanmoins apparaître.

Les conditions particulières relatives à l’utilisation des cordes, accessoires et équipements commercialisés par French Shibari Mafia sont précisées dans nos conditions d’utilisation et de sécurité.

5. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre la navigation, la gestion du panier, la sécurisation du site et certaines fonctionnalités liées à la commande.

D’autres traceurs, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité lorsqu’ils nécessitent un consentement, ne sont déposés qu’après recueil du choix de l’utilisateur conformément à la réglementation applicable.

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6. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes, French Shibari Mafia peut être amenée à traiter certaines données personnelles.

Ces traitements peuvent notamment être nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et, lorsque les conditions requises sont réunies, à l’envoi d’informations ou de communications commerciales.

Les informations relatives aux traitements réalisés, aux durées de conservation, aux destinataires des données ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont précisées dans notre Politique de confidentialité .

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : info@frenchshibarimafia.com .

7. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à French Shibari Mafia, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à notre service clientèle.

French Shibari Mafia est actuellement en cours de désignation et de conventionnement avec un médiateur de la consommation référencé. Les coordonnées du médiateur compétent seront publiées sur cette page dès finalisation de cette démarche.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en fonction de sa situation.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité French Shibari Mafia afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

9. Modification des mentions légales

French Shibari Mafia peut modifier les présentes mentions légales afin notamment de tenir compte d’une évolution du site, de son activité ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

10. Contact

Pour toute question concernant le site ou French Shibari Mafia :

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894 route de Cassis – Atelier n°8
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Téléphone : 06 20 59 67 76 / 06 13 03 49 80
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